Jean-Michel Dubail


De: Jean-Michel Dubail
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Jean-Michel Dubail
ingénieur des services techniques, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Jean-Michel Dubail
ingénieur des services techniques, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Michel DUBAIL
contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la « carte achat », le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Michel DUBAIL
contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.